Mentions légales

Intermédiaire d'assurance

La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital
de 6 585 350 218 euros
Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06
RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419 Z, intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS
sous le n° 07 023 424 (http://www.orias.fr)

Assureurs et gestionnaires du risque

Le contrat "La Banque Postale - Assurance des Auto-Entrepreneurs" est assuré et géré par Groupama Nord Est - Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Nord-Est, 2 rue Léon Patoux - 51686 Reims Cedex 2 - RCS Reims 383 987 625. Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Les garanties Protection Juridique, Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) et Informations Juridiques par téléphone sont assurées et gérées par la Société Française de Protection Juridique, Société Anonyme au capital de 2 216 500 € - 8-10, rue d'Astorg - 75008 PARIS – RCS Paris 321 776 775 - Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Les prestations d'assistance sont gérées par Mutuaide Assistance, Société Anonyme au capital de 12.558.240 € - 126, rue de la Piazza, 93160 Noisy Le Grand - RCS Bobigny 383 974 086 - Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.