La Banque Postale - Auto-entrepreneurs Déjà 
Assuré ?

L'assurance des auto-entrepreneurs

Foire Aux Questions

AVERTISSEMENT

Les informations données dans cette FAQ sont données à titre purement informatif.
Elles ne peuvent en aucun cas se substituer aux Conditions Générales de l’Offre Assurance Auto Entrepreneur et aux Conditions Personnelles de votre contrat.

PARTIE 1 : La vie de votre contrat


I - Souscription

  • J’ai plus de 60 ans : puis-je souscrire à l’offre Assurance Auto Entrepreneur ?[+]
    L’offre Assurance Auto-Entrepreneur est accessible à tous les auto-entrepreneurs, sans limite d’âge, sous réserve que leur activité ne fasse pas partie des activités exclues.
    Seule, la garantie Prévoyance est réservée aux auto entrepreneurs de moins de 60 ans.

  • J’ai réglé ma cotisation d’assurance pour un mois par carte bancaire via le site Internet. Que se
         passe-t-il après ?[+]
    Vous êtes couvert pour un mois et vous devez nous renvoyer dans les trente jours qui suivent votre souscription les documents suivants :
    • vos Conditions Personnelles datées et signées,
    • la copie du certificat d'entreprise délivré par l'INSEE,
    • un mandat de prélèvement SEPA,
    • un RIB,
    • la fiche « devoir de conseil » signée.
    La liste des documents est accessible dans le courriel de confirmation que vous recevrez lors de votre souscription.

    Si ces documents n'ont pas été reçus par nos soins dans les 30 jours de votre souscription en ligne, votre couverture prendra fin à l'issue des 30 jours suivants votre souscription en ligne.
    Remarque : Si vous optez pour une souscription différée, vous n’avez pas à effectuer le premier règlement par carte bancaire et il vous suffit de renvoyer l’ensemble des documents dûment datés complétés et signés par vos soins.

    A réception de l'ensemble des documents dûment datés complétés et signés par vos soins :
    • votre couverture est prorogée pour les onze mois suivants, si vous avez opté pour une souscription immédiate avec paiement du premier mois par carte bancaire,
    • votre couverture prend effet pour 12 mois, si vous avez opté pour une souscription différée, avec paiement par prélèvement.
    Vous recevez par courrier, sous 8 jours ouvrés, vos conditions personnelles définitives et les coupons référence vous facilitant toute correspondance avec votre service client.

  • A quoi sert la fiche « Devoir de conseil » ? Suis-je obligé de suivre les conseils donnés ?[+]
    Il a pour objectif de vous informer sur les garanties les plus adaptées à votre profil. Cependant, ce document non contractuel vous laisse le libre choix de vos garanties, à l’exception toutefois de la Responsabilité Civile Professionnelle sur laquelle sont adossées les autres garanties. Vous n’avez aucune obligation de souscrire aux garanties préconisées ; vous choisissez la couverture que vous souhaitez.
    Le Devoir de conseil correspond à une obligation légale pour La Banque Postale, en tant qu’intermédiaire d’assurance de formaliser le conseil qui vous est donné.

  • Que se passe-t-il si je ne renvoie pas les documents demandés dans le délai des 30
         jours ?[+]
    Nous reviendrons vers vous par courriels et sans nouvelle de votre part dans les 30 jours, deux cas se présentent :
    • si vous avez opté pour une couverture immédiate : votre contrat cesse ses effets 30 jours après la souscription en ligne,
    • si vous avez choisi une souscription à effet différé : votre contrat n’entrera pas en vigueur à la date initialement prévue lors de votre souscription en ligne.
    Remarque : dans ces deux cas, vous en serez informé au moyen d’une lettre recommandée.

  • Quelles sont les informations que je devrais communiquer lors de la souscription à l’Offre
         Assurance Auto Entrepreneur ?[+]
    Lors de votre souscription en ligne, il convient de vous munir de :
    • votre numéro SIREN,
    • du code NAF relatif à votre activité (cette activité doit être éligible à l’offre).
    Une fois la souscription sur le site Internet de La Banque Postale réalisée, vous devez nous transmettre par courrier les documents suivants dans les 30 jours au plus tard :
    • Vos Conditions Personnelles datées et signées,
    • La fiche « Devoir de conseil » signée,
    • La copie du certificat d’entreprise transmis par les services de l’INSEE,
    • le mandat de prélèvement SEPA signé,
    • un Relevé d’Identité Bancaire, ainsi que,
    • la photocopie de votre attestation de Carte Vitale, et de celle de vos ayants droit, en cas de souscription d’une garantie Santé.
    Remarque : vous êtes susceptible d’être joint ultérieurement par courriel ou téléphone par un conseiller chargé de recueillir des informations supplémentaires, qui seraient indispensables à la mise en place de votre contrat.

  • Quelle est la différence entre le « Devoir de conseil » et les « Conditions Personnelles » de mon
         contrat ?[+]
    Le « Devoir de conseil » est un document non contractuel, dont la finalité est de vous indiquer les garanties les plus adaptées à l’exercice de votre activité professionnelle.
    Les Conditions Personnelles constituent l’élément essentiel de votre contrat d’assurance ; elles recensent l’ensemble des garanties souscrites.

  • Je n’ai pas reçu le courriel de votre part me confirmant la souscription à l’Offre Assurance
         Auto-Entrepreneur ?[+]
    Dans ce cas, nous vous conseillons d’appeler le numéro de téléphone mis à votre disposition pour toute information :

    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

    afin de vérifier, avec l’aide de votre conseiller, que tous les éléments nécessaires à votre dossier ont bien été pris en compte ainsi que la validité de votre adresse courriel.

  • Je ne peux pas ouvrir les fichiers téléchargés sur le site ?[+]
    Les documents téléchargeables à partir du site sont au format PDF et nécessitent donc pour leur ouverture, de posséder l’outil Adobe® Reader®.
    En cas de difficulté, vous pouvez contacter un conseiller au:

    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

  • Je ne trouve pas le mandat de prélèvement SEPA ?[+]
    L’imprimé relatif au mandat de prélèvement SEPA, qui est à renvoyer complété et accompagné de vos Conditions Personnelles signées, se trouve en pièce jointe dans le courriel de confirmation de votre souscription qui vous sera adressé.
    En cas de non-réception de ce courriel ou tout autre problème, vous pouvez contacter votre conseiller au :
    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

  • Je n’ai pas mon numéro SIREN ni mon code NAF. Que dois-je faire ?[+]
    Votre numéro SIREN ainsi que votre code NAF, sont délivrés par les services de l’INSEE. Nous vous conseillons de vous rapprocher de cet organisme ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont vous dépendez.
    Ces deux indications sont en effet indispensables pour souscrire à l’offre auto-entrepreneur.

  • Que se passe t-il après la souscription de l’Offre Assurance Auto Entrepreneur ?[+]
    Après validation de votre souscription, vous allez recevoir à l’adresse courriel que vous avez indiquée, un courriel vous notifiant la prise en compte de votre souscription, accompagné de trois documents distincts, ainsi que de deux liens hypertextes.
    • Les trois documents :
      • Le premier support joint au courriel, « La fiche devoir de conseil », vous indique les garanties que nous vous conseillons par rapport aux risques que vous nous avez déclarés et à votre profil,
      • Le deuxième, appelé « Vos Conditions Personnelles », contient les garanties que vous avez souscrites.
      • Le troisième est « le mandat de prélèvement SEPA automatique » destiné au règlement des mensualités de votre contrat.


      • Important :
        Ces trois documents sont à renvoyer signés dans les meilleurs délais - et au plus tard 30 jours après la souscription - le cachet de la poste faisant foi - accompagnés des justificatifs.
    • Les deux liens hypertextes:
      • Le premier lien vous permet de télécharger « les Conditions Générales de l’offre »,
      • et le second lien est un modèle de lettre de renonciation au cas où vous souhaiteriez renoncer à votre souscription à l’Offre Assurance Auto Entrepreneur.
  • L’offre Auto Entrepreneur La Banque Postale peut-elle être souscrite ailleurs que sur
         Internet ?[+]
    Non, ce contrat, entièrement dédié aux Auto-entrepreneurs, ne peut être souscrit que sur le site Internet de La Banque Postale. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, contactez le numéro dédié :
    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

  • Mon activité est exclue. Que puis-je faire ?[+]
    Certaines activités, du fait de leurs spécificités ou d’une réglementation particulière, ne sont pas éligibles à l’offre Auto-entrepreneur. La liste des activités exclues figure dans la rubrique « Pour qui ? » du site ainsi que dans les Conditions Générales de l’offre.

    Si votre activité relève de ces activités exclues, nous vous conseillons de contacter selon le cas, votre Chambre de l’Artisanat et des Métiers, votre Chambre du Commerce et de l’Industrie ou toute organisation professionnelle qui sera en mesure de vous indiquer les organismes d’assurances compétents.

II - Suivi du contrat

  • Le renouvellement de mon contrat est-il automatique ?[+]
    Oui, le contrat que nous vous proposons est à tacite reconduction annuelle.
    Sans avis contraire de votre part (un mois avant la date anniversaire de votre souscription par lettre recommandée avec accusé de réception), votre couverture est automatiquement prorogée pour l’année suivante.

  • Puis-je modifier mes garanties en cours d’année ?[+]
    Il est tout à fait possible de souscrire de nouvelles garanties en cours d’année ou d’en supprimer, à l’exclusion toutefois de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle. Il suffit pour cela de se rendre sur la partie « Déjà assuré » du site, à la rubrique « La vie de mon contrat » et de télécharger le formulaire « Modification de mon contrat ».
    En cas de difficulté, vous pouvez appeler le :

    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

  • Après souscription à l’Offre Assurance Auto Entrepreneur La Banque Postale, puis-je changer
         d’avis et ajouter une garantie supplémentaire ?[+]
    Vous pouvez à tout moment demander une modification de votre contrat pour ajouter ou supprimer une garantie ou encore modifier certaines informations relatives à votre activité. Il suffit de se rendre sur la partie « Déjà assuré » du site Internet, à la rubrique « La vie de mon contrat » et de télécharger le formulaire « Modification de mon contrat ».
    Pour toute information, vous pouvez aussi appeler le :
    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

  • Je perds le bénéfice du régime d’auto entrepreneur. Que se passe-t-il ?[+]
    Il faut donc déclarer la modification de votre situation dans les plus brefs délais.
    Pour ce faire, il vous suffit d’aller sur le site dédié, dans la partie « Déjà assuré », de télécharger et de compléter le formulaire « Changement de régime ». Vous pouvez au choix le transmettre par courriel ou courrier ou encore déclarer votre changement de régime par téléphone en appelant le :
    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

  • Quelle est la marche à suivre en cas de sinistre ?[+]
    En cas de sinistre, contacter dans les plus brefs délais le :

    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

    et/ou télécharger dans la rubrique « Déjà assuré » le formulaire de déclaration adapté à votre situation. Il convient alors de suivre les instructions fournies dans les fiches en ligne selon le type de sinistre.

PARTIE 2 : Vos garanties


I - Responsabilité Civile Professionnelle

  • Suis-je obligé en tant qu’auto entrepreneur, de souscrire une Responsabilité Civile
         Professionnelle ?[+]
    Tout dépend de l’activité que vous exercez. En effet, certaines professions sont dans l’obligation légale de souscrire ce type d’assurance. Si vous souhaitez savoir si votre activité est concernée, vous pouvez vous rapprocher selon le cas de la Chambre de l’Artisanat et des Métiers, de la Chambre du Commerce et de l’Industrie, ou des organisations professionnelles.
    Toutefois, même en l’absence de réglementation spécifique, il est conseillé de vous protéger en souscrivant à minima une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, car l’exercice d’une activité professionnelle n’est pas neutre et vous pouvez causer des dommages à autrui et/ou subir des dommages. Or, votre contrat d’assurance « vie privée » ne prend pas en charge votre activité professionnelle.

  • J’ai déjà une assurance de Responsabilité Civile dans mon contrat multirisque habitation, suis-je
         obligé de souscrire une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ?[+]
    Votre assurance habitation ne couvrira pas votre activité d’auto entrepreneur, de même que votre contrat « Vie Privée ». Il vous est donc vivement conseillé de souscrire une garantie Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant spécifiquement votre activité d’auto entrepreneur.

  • Puis-je exercer mon activité d’auto entrepreneur à l’étranger ?[+]
    Oui, à condition que votre siège social soit en France.
    Néanmoins, il existe certaines restrictions, et votre activité ne peut être exercée de manière permanente à l’étranger. Nous vous recommandons de consulter à ce sujet les Conditions Générales, et notamment la partie relative à la Responsabilité Civile Professionnelle.

  • Suis-je couvert si je provoque une intoxication alimentaire avec mes plats cuisinés ?[+]
    Dans le respect des indications figurant au contrat, vous êtes couvert par votre garantie Responsabilité Civile Professionnelle.

  • Suis-je protégé si ma responsabilité est recherchée pour défaut de conseil dans le cadre d’une
         prestation de services réalisée pour un de mes clients ?[+]
    Oui. Pour plus d’information, cette protection est détaillée dans les Conditions Générales, au paragraphe « Responsabilité Civile Etudes Conseils et Professions libérales » de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle.

  • Je casse un objet chez un client. La réparation ou l’indemnisation de celui-ci sera-t-elle prise en
         charge par mon contrat auto entrepreneur ?[+]
    Oui. Pour plus d’information, cette protection est détaillée dans les Conditions Générales, au paragraphe « Responsabilité Civile à l’égard des tiers » de votre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et selon les limites d’indemnisation prévues au contrat.

  • Des objets me sont confiés pour exercer mon activité. Suis-je assuré en cas de perte ou de
         casse ?[+]
    Oui. Pour plus d’information, cette protection est détaillée dans les Conditions Générales, au paragraphe « Biens confiés » de votre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et selon les limites d’indemnisation prévues au contrat.

  • Je répare du matériel appartenant à un client. S’il est cassé ou volé, sera-t-il
         remboursé ?[+]
    Oui. Pour plus d’information, cette protection est détaillée dans les Conditions Générales, au paragraphe « Biens confiés » de votre garantie Responsabilité Civile professionnelle et selon les limites d’indemnisation prévues au contrat.

  • Suis-je couvert en cas de fautes commises par des bénévoles ou des salariés au cours de mon
         activité ?[+]
    Oui, les dommages causés par vos bénévoles, vos salariés ou vos stagiaires sont assurés au titre de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle.

  • Le recours à des sous-traitants pour exercer mon activité est-il couvert par l’offre
         Assurance Auto Entrepreneur La Banque Postale ?[+]
    Non, ce type d’activité est exclu de l’offre.

II – Défense Pénale et Recours Suite à Accident - Informations Juridiques – Protection juridique

  • Dans quels cas aurais-je besoin de la DPRSA ?[+]
    Par exemple, si dans le cadre de votre activité professionnelle, vous fabriquez et commercialisez des jouets qui se révèlent dangereux et causent un dommage à un ou plusieurs tiers et que vous faites l’objet de poursuites pénales devant le tribunal correctionnel, vous serez pris en charge civilement par votre Responsabilité Civile Professionnelle et pénalement par votre DPRSA.

  • Quels sont les accompagnements prévus par la garantie DPRSA ?[+]
    Sur le plan amiable, notamment dans le cadre de la garantie Recours en cas d’accident, la garantie vous permet de bénéficier de consultations juridiques et d’une assistance pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
    Sur le plan judiciaire, votre assureur prendra en charge les frais de procédure ainsi que les honoraires d’avocat.

  • Que m’apporte la garantie informations juridiques par téléphone ?[+]
    Cette garantie vous permet d’avoir accès à des juristes qui répondront à vos demandes d’ordre juridique exprimées par téléphone et par courriel. Ils vous délivreront des informations juridiques sur les différents domaines du droit français.

  • A quoi sert la Protection Juridique ?[+]
    Cette garantie intervient dans le cadre des litiges que vous auriez à connaître dans le cadre de votre activité avec des fournisseurs, des prestataires, des clients, l’administration, les services publics, les collectivités locales…
    Elle intervient aussi lorsque vous êtes poursuivis pénalement en cas de contravention ou de délit non intentionnel (imprudence).

  • Quelles sont les prestations proposées dans le cadre de la garantie Protection
         Juridique ?[+]
    En cas de procédure amiable, votre garantie de Protection Juridique vous fournira les conseils nécessaires au bon déroulement de celle-ci et vous aidera à trouver une solution avec la partie adverse.
    Sur le plan judiciaire, vous bénéficiez d’un accompagnement devant les tribunaux, ainsi que du remboursement des frais d’expertises si celles-ci s’avèrent nécessaires ainsi que des frais de procédure.

III - Local professionnel

  • Je suis locataire. Dois-je souscrire obligatoirement une garantie Local Professionnel ?[+]
    Non, seuls les locataires particuliers (et les occupants à titre gratuit) ont une obligation d’assurance habitation. Nous vous conseillons toutefois de vérifier que votre bail ne mentionne pas l’interdiction d’exercer votre activité et de souscrire la garantie proposée par l’offre Assurance Auto-entrepreneur afin de vous protéger au mieux.

  • Je suis occupant à titre gratuit. Dois-je assurer mon local ?[+]
    Oui, les occupants à titre gratuit ont une obligation d’assurance habitation. Nous vous conseillons de vérifier que votre bail ne mentionne pas l’interdiction d’exercer votre activité et de souscrire la garantie proposée par l’offre Assurance Auto-entrepreneur afin de vous protéger au mieux.
    Dans ce cas aussi, nous vous conseillons de souscrire la garantie afin d’effectuer votre activité dans la plus grande sérénité.

  • J’ai un local de plus de 100 m², puis-je quand même bénéficier de la garantie ?[+]
    Vous devez dans ce cas le déclarer soit en téléchargeant le formulaire de contact disponible dans la partie « Devis et Souscription » du site, soit en téléphonant au

    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

  • J’utilise mon habitation comme local professionnel. Dois-je souscrire la garantie Local
         Professionnel ?[+]
    Si vous avez déclaré un local professionnel dans votre habitation et que celui-ci est exclu de votre contrat habitation, nous vous recommandons de souscrire la garantie.

  • Le local assuré doit-il être le lieu de la domiciliation de mon activité ?[+]
    Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation.

  • Puis-je domicilier mon activité ailleurs qu’à mon domicile ?[+]
    Oui, rien ne vous l’interdit.

  • Quels sont les évènements couverts par la garantie Local Professionnel ?[+]
    Sont couverts l’incendie, le dégât des eaux, le gel, les évènements climatiques, les catastrophes naturelles, les attentats et actes de terrorisme, les détériorations immobilières, le vandalisme, le bris de glace et bris d’enseigne.
    La garantie intègre aussi la Responsabilité Civile propriétaire, locataire ou occupant du local.

  • Comment mon local sera-t-il indemnisé ?[+]
    Le plafond de remboursement est fixé par votre contrat à 3 millions d’euros par sinistre (tous dommages confondus) avant application de la franchise, dont 1,5 millions au titre de la R.C. propriétaire, locataire ou occupant d’immeuble.
    L’indemnisation est faite en valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite.

IV - Mobilier et Matériels professionnels

  • Que peut couvrir cette garantie ?[+]
    Cette garantie couvre :
    • l’ensemble des mobiliers, machines, instruments, engins, appareils utilisés pour les besoins de la profession de l’assuré auto entrepreneur,
    • ainsi que les matériels électriques et électroniques (dont four et chambre froide),
    • les aménagements spécifiques à l’assuré (présentoirs, enseignes…),
    • les objets présents dans le local professionnel (sous certaines conditions),
    • les fonds et valeurs,
    • les archives non informatiques relatives à la profession de l’assuré,
    • les vêtements et objets des clients de l’assuré.
  • Le mobilier en plein air est-il couvert ?[+]
    Non, les biens mobiliers stockés en plein air ou sous une structure légère ne sont pas pris en charge par la garantie.

  • Le matériel informatique est-il visé par la garantie « Mobilier et Matériels
         professionnels » ?[+]
    Non, le matériel informatique n’est pas concerné mais relève de la garantie « Ordinateur ».

  • Quel est le plafond d’indemnisation de la garantie « Mobilier et Matériels
         professionnels » ?[+]
    La limite d’indemnisation a été fixée à 10 000 € par sinistre, avant application de la franchise, dont 5 000 € pour le vol. Si votre mobilier et/ou matériel justifie une couverture supérieure à ce plafond, vous pouvez télécharger sur le site de La Banque Postale, le formulaire « Contact » disponible dans la partie « Devis et Souscription » du site ou téléphoner au
    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

    Vous serez indemnisé selon la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, déduction faite de la franchise. Le cas échéant, une part de vétusté pourra être retranchée. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter au mode de calcul détaillé figurant aux Conditions Générales de la garantie « Mobilier et matériels professionnels ».

V - Ordinateur

  • Je laisse tomber mon ordinateur par terre et il se casse. Suis-je couvert et quel est le montant
         de l’indemnité perçue ?[+]
    La garantie « Ordinateur » de votre contrat comprend une garantie « Bris » qui couvre les dommages subis par les matériels de moins de 10 ans au jour du sinistre.
    Votre indemnisation sera fixée en valeur de remplacement à neuf, avec un plafond de 5 000 €, et après application d’une déduction forfaitaire de vétusté du matériel de 10% par an et de la franchise.

  • Que se passe-t-il en cas de virus sur mon ordinateur ?[+]
    Les dommages causés par les virus ne sont pas pris en charge par l’offre Assurance Auto Entrepreneur.

  • Je me fais voler mon ordinateur dans ma voiture. Que faut-il faire ?[+]
    Dans ce cas, il convient de contacter l’assureur de votre véhicule.

  • Puis-je assurer un ordinateur de plus de 5 000 € ?[+]
    Le plafond de garantie de votre contrat est fixé à 5 000 €.
    Si vous souhaitez être garanti au-delà, nous vous conseillons de remplir le « formulaire de contact » disponible dans la partie « Devis et Souscription » du site ou d’appeler le numéro de téléphone dédié au :
    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

  • Les logiciels payants que j’ai perdus sont-ils couverts ?[+]
    La garantie « Ordinateur » indemnise le coût de reconstitution des médias.
    Ceci signifie le remboursement des frais engagés afin de permettre la restauration dans l’état antérieur au sinistre, des informations figurant sur les supports informatiques et perdues ou détruites.

VI - Stock

  • Quels sont les biens couverts au titre de la garantie Stock ?[+]
    Les stocks sont constitués de tous objets destinés à être transformés ou vendus (matières premières, produits semi-finis) ainsi que les approvisionnements et emballages se rapportant à l’activité de l’assuré.

  • Les denrées périssables sont-elles couvertes ?[+]
    Oui, si elles sont nécessaires à votre activité déclarée.

  • Puis-je stocker des matières inflammables ?[+]
    Non, ces dernières sont exclues du champ de la garantie Stock.
    Si vous avez besoin de précisions, vous pouvez contacter le numéro dédié au :

    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

  • Mon stock peut-il se trouver dans mon habitation ?[+]
    Oui, ce n’est pas interdit (sauf cas particuliers : certaines matières dangereuses notamment. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de la Garantie « Stock »).

  • Concernant les locaux, est-il exigé des équipements de prévention contre le vol ?[+]
    Le local dans lequel se situe(nt) le(s) stock(s) doit être équipé à minima d’un système de fermeture de sécurité en bon état de fonctionnement.

  • Quels sont les évènements garantis par la garantie Stock ?[+]
    Sont garantis par l’offre Assurance Auto Entrepreneur La Banque Postale :
    • l’incendie,
    • le dégât des eaux et le gel,
    • les évènements climatiques,
    • les catastrophes naturelles,
    • les attentats ou actes de terrorisme,
    • le vol,
    • le vandalisme.
  • Y a-t-il une limite en ce qui concerne la valeur du stock ?[+]
    La garantie Stock intervient pour une indemnisation maximale de 25 000 € par sinistre dont 10 000 € pour le vol avant application de la franchise.

  • Un vol à l’extérieur de mon local est-il couvert ?[+]
    Votre contrat indemnise le vol de votre stock à l’extérieur en cas d’agression, de violence ou de menace sur les personnes présentes.

  • Selon quels critères mon stock va-t-il être indemnisé ?[+]
    L’indemnisation est fonction de la nature du stock :
    • Les matières premières, emballages, approvisionnements et marchandises achetées et destinées à la revente sans transformation sont remboursés en fonction du prix d’achat,
    • Les produits finis, semi-ouvrés ou en cours de fabrication sont indemnisés en fonction du coût de fabrication,
    • Les marchandises vendues fermes et non livrées sont remboursées selon le prix de vente.

VII - Prévoyance

  • J’ai plus de soixante ans : puis-je souscrire la garantie Prévoyance ?[+]
    Non, car la souscription de cette garantie n’est possible qu’entre 18 et 59 ans.

  • Y a-t-il un questionnaire médical pour souscrire la garantie Prévoyance ?[+]
    Non, il n’existe pas de questionnaire de santé pour souscrire la garantie Prévoyance. Vous devez toutefois lire attentivement les mentions figurant dans les Conditions Générales à télécharger sur le site ainsi que vos Conditions Personnelles qui recensent les conditions de souscription et doivent être renvoyées signées.
    Vous devez notamment certifier :
    • « ne pas avoir été au cours des trois dernières années et ne pas être actuellement en arrêt de travail ou en interruption d’activité pour raisons médicales pour une durée supérieure à 21 jours »
    • et « n’avoir jamais bénéficié et ne pas bénéficier actuellement d’une prise en charge à 100% pour une Affection de Longue Durée (ALD) ou d’une rente pour un handicap, une invalidité ou une inaptitude au travail ».
  • Y a-t-il des conditions liées à la souscription de la garantie Prévoyance ?[+]
    Oui. La liste des conditions de souscription figure dans les Conditions Générales de la garantie Prévoyance.

  • Certaines activités sont elles exclues ?[+]
    Oui, certaines activités ou situations ne sont pas couvertes par la garantie Prévoyance. Elles figurent dans vos Conditions Générales.

  • J’ai déjà une Garantie des Accidents de la Vie, est-il intéressant de souscrire une garantie
         Prévoyance ?[+]
    Oui, car ces deux contrats ne couvrent pas des situations identiques.
    En effet, votre GAV (Garantie des Accidents de la Vie) n’interviendra pas lors d’un accident intervenu dans le cadre de votre activité professionnelle d’auto entrepreneur. A l’inverse, votre assureur pourra vous verser dans le cadre de la garantie Prévoyance, sous certaines conditions, des indemnités journalières si une maladie ou un accident entraîne un arrêt de travail qui vous empêche d’effectuer votre activité d’auto entrepreneur.

  • Quelle différence y a-t-il entre la Garantie Décès et la Garantie Obsèques ?[+]
    Ces deux garanties n’ont pas le même usage :
    • La garantie Décès est destinée à laisser, après le décès du souscripteur, un certain capital à des bénéficiaires nommément désignés au contrat, ou à défaut au conjoint, aux enfants nés ou à naître ou encore aux héritiers. L’utilisation de ce capital est à la libre appréciation du ou des bénéficiaires.
    • La garantie Obsèques a pour objectif de financer, pour une somme déterminée, les funérailles du défunt.
  • Quel est le montant du capital-décès ? Qui sont les bénéficiaires ?[+]
    La garantie Prévoyance verse au(x) bénéficiaire(s) un capital de 10 000 € en cas de décès suite à accident (dans le respect des conditions de souscription de la garantie) lorsque ce décès n’est pas consécutif à de la plongée sous-marine ou à la pratique de la voile en solitaire).

    Les bénéficiaires sont ceux désignés au contrat, et à défaut,
    • Le conjoint survivant non séparé de corps, ni divorcé,
    • à défaut, les enfants nés et à naître, vivants ou représentés dans les conditions définies par les articles 751 et 752 du Code civil,
    • à défaut, les héritiers de l’assuré.
  • Je me blesse dans le cadre de ma vie courante, puis-je bénéficier de la garantie
         Prévoyance ?[+]
    Oui, si votre blessure entraîne un arrêt de travail ou une invalidité garantie au contrat et qui vous empêche d’effectuer votre activité d’auto entrepreneur.

  • Peut-on cumuler deux garanties Prévoyance en cas d’activités multiples ?[+]
    A priori, rien n’interdit de souscrire deux contrats de Prévoyance distincts, chacun relatif à une activité.

VIII - Santé

  • Est-il nécessaire de remplir un questionnaire pour souscrire cette garantie ?[+]
    Non, la souscription de cette garantie n’exige pas de questionnaire santé.

  • Qui puis-je assurer ?[+]
    Au-delà de l’assuré auto entrepreneur, peuvent être couverts son conjoint et ses enfants, mais pas ses ascendants.

  • Je suis père de sept enfants et le support à renseigner ne prévoit que six lignes. Que dois-je
         faire ?[+]
    Vous pouvez contacter votre conseiller au :

    0810 75 76 77
    de 8h30 à 18h30 hors jours fériés

  • Puis-je cumuler deux Complémentaires Santé ?[+]
    Oui, cela est possible, mais d’une part, il est nécessaire que vous nous déclariez quel est votre autre contrat d’assurance complémentaire maladie, et d’autre part, sachez que le total de vos remboursements ne pourra jamais dépasser la dépense réelle des soins que vous avez engagée.

  • Puis-je assurer mes enfants majeurs, ne relevant pas de mon régime d’assurance
         maladie ?[+]
    Oui, à condition qu’ils relèvent d’un régime obligatoire français.

  • Puis-je bénéficier de la garantie Santé sans être couvert par un régime
         d’assurance-maladie ?[+]
    Non, il faut impérativement bénéficier d’un régime obligatoire français.

  • Je suis hospitalisée chez moi, ai-je droit à des services à domicile ?[+]
    Oui, la garantie Santé prévoit la fourniture de plusieurs prestations suite à une incapacité temporaire correspondant à une immobilisation à domicile de plus de 8 jours consécutifs ou une hospitalisation supérieure à un jour.

  • La garantie couvre-t-elle les soins d’optique, dentaires et l’hospitalisation ?[+]
    Oui, ces prestations sont couvertes par cette garantie.